Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Netiv

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Netiv (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site internet et les services associés.

En créant un compte ou en utilisant Netiv, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Présentation de la plateforme

Netiv est une plateforme communautaire destinée à faciliter les échanges, le partage d'expériences et la mise en relation entre personnes francophones ayant un lien avec Israël (résidents, nouveaux arrivants, personnes en projet de séjour ou d'installation).

Netiv n'est ni un service de conseil professionnel, ni un intermédiaire contractuel, ni une agence d'immigration, d'emploi, immobilière ou juridique.

2. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de Netiv nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Netiv se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme à la loi.

Sont notamment interdits :

• les propos diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents,
• le harcèlement, les sollicitations abusives ou répétées,
• la diffusion de fausses informations,
• l'utilisation de Netiv à des fins exclusivement commerciales non autorisées,
• toute tentative de contournement des règles ou des limitations de la plateforme.

Netiv se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter tout contenu ou comportement jugé contraire à l'esprit de la communauté.

4. Contenus et échanges entre utilisateurs

Les contenus publiés sur Netiv (messages, profils, témoignages, recommandations, etc.) sont fournis sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Netiv n'exerce aucun contrôle systématique sur la véracité, l'exactitude ou la pertinence des informations partagées et ne saurait être tenu responsable des échanges ou décisions prises entre utilisateurs.

Les mises en relation effectuées via Netiv n'impliquent aucune obligation de résultat, ni de réponse, ni de suivi.

5. Absence de responsabilité et de conseil

Les informations et échanges disponibles sur Netiv sont fournis à titre informatif et communautaire uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique,
• un conseil fiscal,
• un conseil médical,
• un conseil en immigration ou en investissement,
• ni une prestation professionnelle engageant la responsabilité de Netiv.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et actions.

6. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime inapproprié.

Netiv se réserve le droit, sans obligation, de :

• supprimer ou modifier un contenu,
• suspendre ou supprimer un compte,
• restreindre l'accès à certaines fonctionnalités.

Ces décisions ne donnent droit à aucune indemnité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de Netiv.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'équipe Netiv.

8. Disponibilité du service

Netiv s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de bugs ou d'erreurs.

Netiv peut suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou évolution, sans préavis.

9. Évolution des CGU

Netiv se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications majeures. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au pays d'exploitation de la plateforme.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.